CONDITIONS GÉNÉRALES

M.S.A., avec un professionnalisme hors pair, propose les lieux les plus exclusifs pour les tournages de films, de séries télévisées, de publicités, de séances photo ainsi que pour l'organisation d'événements spéciaux. 

Si vous souhaitez proposer et mettre à disposition votre bien immobilier dans le cadre de la location de lieux pour l'industrie du divertissement, pour des événements spéciaux ou des mariages, nous vous invitons à nous envoyer des photos de votre bien afin que nous puissions l'étudier.

Si nous acceptons de prendre en charge la vente de votre bien immobilier, nous vous contacterons et vous remettrons un contrat de mandat. Si nous acceptons de prendre en charge la vente de votre bien immobilier, il se peut que nous demandions à l'un de nos photographes de réaliser des photos supplémentaires.

En soumettant votre candidature en ligne, vous certifiez que :

1. Vous êtes le propriétaire du bien immobilier ou vous disposez de l'autorité légale pour agir au nom du propriétaire.

2. Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits d'auteur de toutes les photographies jointes à votre candidature.

3. Toutes les photographies jointes à votre candidature restent la propriété du photographe ou de tout autre titulaire des droits d'auteur, et vous accordez à M.S.A. et/ou à ses filiales le droit d'utiliser ces images sans contrepartie financière.

4. Vous comprenez que l'envoi du formulaire en ligne et des photos ne donne pas lieu à la création d'une relation de représentation, à moins que M.S.A. n'accepte expressément votre candidature.

5. En soumettant des photos de votre bien immobilier, vous autorisez M.S.A. et ses filiales à utiliser ces photos afin d’évaluer l’opportunité de prendre en charge la commercialisation de votre bien, ainsi qu’à les présenter à des producteurs, des organisateurs d’événements, des repéreurs de lieux de tournage et d’autres professionnels afin de déterminer si ce bien pourrait les intéresser.

6. Une fois votre candidature acceptée et le contrat de représentation conclu, M.S.A. et ses sociétés affiliées pourront utiliser, afficher, copier, mettre en ligne, publier, exposer et/ou diffuser, à des fins de marketing et de promotion, les photographies sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter, sous forme électronique, imprimée, numérique et/ou via une publication en ligne sur Internet.

7. Les photos jointes à votre candidature en ligne ne vous seront pas restituées.

REMARQUE :

En envoyant ce formulaire, vous acceptez les conditions susmentionnées.